Clause sociale d’insertion : de quoi parle-t-on exactement ? 

Lorsqu’une PME souhaite répondre à un appel d’offre public, elle peut se retrouver face à une clause sociale d’insertion. Concrètement, cette clause impose au prestataire de réserver une partie des heures de travail à des personnes éloignées de l’emploi : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires du RSA, personnes en situation de handicap, etc. 

L’objectif de la clause sociale est clair : faire du marché public un levier de réinsertion professionnelle. Mais pour une petite entreprise, cela peut rapidement ressembler à un casse-tête administratif. Pas de panique, des solutions existent et elles sont plus simples que ce qu’on croit. 

Pourquoi votre PME ne doit pas fuir les clauses d’insertion : 

Faire appel à une structure d’insertion comme une association intermédiaire ou une entreprise d’insertion permet de répondre à la clause sociale sans embaucher directement. Ces structures mettent à disposition du personnel et vous accompagnent dans la gestion des heures d’insertion. 

Pourquoi c’est une opportunité pour votre PME ? 

De nombreuses PME pensent, à tort, que seules les grandes entreprises peuvent répondre à ces exigences sociales. C’est faux. Il est tout à fait possible de répondre à une clause d’insertion sans recruter directement, en s’appuyant sur des partenaires spécialisés. 

Et c’est même une opportunité stratégique : 

• Vous renforcez votre positionnement RSE 

• Vous gagnez des points dans l’analyse des candidatures 

• Vous développez un ancrage local en lien avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire 

• Vous contribuez concrètement à la dynamique de l’emploi dans votre territoire 

Quelles solutions concrètes pour répondre à une clause sociale ? 

Faire appel à une structure d’insertion par l’activité économique : entreprise d’insertion, atelier chantier d’insertion

Ces structures sont là pour ça. Elles assurent l’accompagnement socioprofessionnel des salariés, et vous fournissent les éléments de suivi à intégrer dans votre bilan de clause. 

Utiliser la mise à disposition de personnel : associations intermédiaires

Plutôt que de recruter, vous pouvez faire appel à une association intermédiaire qui gère les contrats, le suivi administratif et l’accompagnement. Vous restez concentré sur votre cœur de métier. 

Co-traitance ou sous-traitance avec une structure de l’ESS

Vous pouvez inclure une structure d’insertion dans votre réponse au marché, en co-traitance ou sous-traitance. C’est un vrai atout pour le dossier.

Recruter directement une personne en insertion

Si vous avez la capacité d’encadrer et d’accompagner un salarié, vous pouvez choisir de recruter en direct une personne éligible à la clause d’insertion. Cela peut se faire via Pôle emploi, une Mission Locale ou une structure d’insertion qui vous oriente vers les bons profils. Cette option vous permet de maîtriser entièrement le processus et peut être particulièrement intéressante si vous avez un besoin long terme. Attention cependant à bien anticiper l’aspect administratif et à justifier l’éligibilité du salarié au titre de la clause dans votre dossier.

1) Analyser les exigences précises du marché 

Certaines clauses imposent un volume d’heures, d’autres la typologie du public, ou encore le mode de justification.

2) Contacter rapidement une structure d’insertion locale

Plus vous anticipez, plus vous avez de chances de construire une réponse solide. Ces structures vous guideront sur le montage le plus adapté.

3) Construire un plan de mise en œuvre réaliste

Combien d’heures ? Sur quelle période ? Sur quel site ? Ces infos rassurent le donneur d’ordre et prouvent votre sérieux. 

4) Valoriser la clause dans votre mémoire technique 

Ne la traitez pas comme une contrainte : transformez-la en élément différenciant. Mettez en avant votre engagement local et votre capacité à mobiliser des partenaires experts. 

Qui peut vous aider ? Les structures locales d’insertion

Dans chaque département, il existe des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) prêts à accompagner les entreprises. À titre d’exemple, une association intermédiaire peut mettre à disposition du personnel dans des domaines variés : ménage, entretien d’espaces verts, manutention, aide cuisine, etc. 

Ces structures sont souvent agréées pour les clauses sociales et savent fournir tous les justificatifs demandés dans les appels d’offres publics. Elles sont aussi capables de s’adapter à vos contraintes : horaires décalés, missions ponctuelles, besoins urgents. 

En résumé

Répondre à un appel d’offre avec une clause sociale d’insertion n’est pas réservé aux grands groupes. Les PME peuvent et doivent s’emparer de ces marchés. Il suffit de s’entourer des bons partenaires. En vous appuyant sur une structure d’insertion, vous remplissez vos obligations tout en participant à une dynamique sociale et territoriale forte. 

Vous cherchez à répondre à une clause sociale d’insertion en Seine-Maritime ?

En tant qu’association intermédiaire basée près de Rouen, nous pouvons vous aider à effectuer vos heures d’insertion !